CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SAS DIGYS, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 913 497 764, dont le siège social est situé au 18 rue Delille, 06000 Nice (ci-après « DIGYS »), et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») procédant à l’achat de la carte digitale Wcard (ci-après « Wcard »).
2. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande d’une Wcard implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DIGYS, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Commande
3.1. Processus de commande : Le Client peut commander la Wcard via [indiquer le moyen : site internet, application mobile, etc.]. Toute commande doit être validée par le paiement intégral du prix indiqué.
3.2. Confirmation de commande : DIGYS accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de cet e-mail.
3.3. Modification de commande : Toute demande de modification ou d’annulation de la commande par le Client après confirmation de la commande est soumise à l’acceptation de DIGYS.
4. Prix et paiement
4.1. Prix : Les prix des Wcards sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison. DIGYS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par [indiquer les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.].
4.3. Défaut de paiement : En cas de non-paiement, DIGYS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou de désactiver la Wcard jusqu’au règlement complet.
5. Livraison et activation
5.1. Livraison : La Wcard sera délivrée sous forme digitale via [indiquer le moyen : e-mail, application mobile, etc.] dans un délai de [indiquer le délai de livraison] jours ouvrables après confirmation de la commande.
5.2. Activation : La Wcard sera activée dès confirmation du paiement. DIGYS décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dû à des informations incorrectes fournies par le Client.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Wcard pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par [indiquer moyen : e-mail, courrier postal, etc.] à DIGYS. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
6.3. Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Wcards qui ont été activées ou personnalisées à la demande du Client.
7. Garanties et responsabilité
7.1. Garantie légale : DIGYS s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2. Responsabilité : DIGYS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Wcard. En tout état de cause, la responsabilité de DIGYS est limitée au montant de la commande.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande de la Wcard sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de DIGYS, disponible [indiquer le lien ou moyen d’accès à la Politique de Confidentialité].
9. Force majeure
DIGYS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs à la Wcard, y compris les textes, images, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DIGYS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
11. Modification des CGV
DIGYS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE DIGITALE WCARD
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la carte digitale Wcard (ci-après « Wcard »), éditée par la société SAS DIGYS, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 913 497 764, dont le siège social est situé au 18 rue Delille, 06000 Nice (ci-après « DIGYS »). En utilisant la Wcard, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Wcard.2. Description de la Wcard
3. Accès et utilisation
3.1. L’accès à la Wcard est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte utilisateur valide, créé conformément aux conditions fixées par DIGYS. 3.2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. 3.3. La Wcard est strictement personnelle et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord préalable de DIGYS.4. Responsabilité de l’utilisateur
4.1. L’utilisateur est responsable de la sécurisation de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de la Wcard. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit immédiatement en informer DIGYS. 4.2. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de la Wcard est interdite. DIGYS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en cas de violation des présentes CGU.5. Obligations de DIGYS
5.1. DIGYS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Wcard, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou pour toute autre raison technique. 5.2. DIGYS ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de mauvaise utilisation de la Wcard due à des circonstances indépendantes de sa volonté.6. Protection des données personnelles
6.1. DIGYS s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 6.2. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la Wcard sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible [indiquer le lien ou la méthode d’accès à la politique de confidentialité].7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les éléments de la Wcard (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de DIGYS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse de DIGYS est interdite.8. Modifications des CGU
8.1. DIGYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la Wcard après la modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. 9.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.DIGYS SAS Adresse : 18 rue Delille, 06000 Nice
SIRET : 913 497 764 00013
RCS : Nice B 913 497 764
Contact : elegrand@digys.fr