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Mentions légales

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Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’adresse https://printycode.com, est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© DIGY’SCOLAE, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (SAS), immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS) de Nice sous le numĂ©ro Nice B 913 497 764, depuis le 10/05/2022.

  • DĂ©nomination sociale : DIGY’SCOLAE
  • Forme juridique : SAS
  • SiĂšge social : 18, rue Delille, 06000 Nice
  • NumĂ©ro SIRET : 913 497 764 00013
  • Adresse e-mail : elegrand@digys.fr

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Legrand Eric, en qualité de fondateur.

 

3. HĂ©bergement du site

Le site est hébergé par la société Infomaniak :

  • Nom de l’hĂ©bergeur : Infomaniak
  • Adresse : Rue EugĂšne-Marziano 25, 1227 GenĂšve, Suisse
  • TĂ©lĂ©phone : +41 22 820 35 40
  • Support : support.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur ce site (textes, images, logos, vidĂ©os, etc.) est la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© DIGY’SCOLAE, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces Ă©lĂ©ments, sans autorisation prĂ©alable Ă©crite de la sociĂ©tĂ© DIGY’SCOLAE, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

5. Données personnelles

En conformitĂ© avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (modifiĂ©e), et au rĂšglement europĂ©en n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la sociĂ©tĂ© DIGY’SCOLAE s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es personnelles de ses utilisateurs.

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7. Modifications des mentions légales

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